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Politique de PECB relative aux sanctions économiques canadiennes

Afin de soutenir la sécurité et la paix et de faire respecter les lois et les normes internationales, la communauté internationale, y compris le Canada, a établi des sanctions économiques et commerciales contre un certain nombre de pays et certaines personnes et entités identifiées comme étant associées à des activités terroristes (comme Al-Qaida ou les Taliban).

Le Parlement du Canada a promulgué une loi autorisant l'imposition de sanctions commerciales et économiques et de mesures connexes contre les États étrangers et les acteurs non étatiques. Toutes les sanctions canadiennes sont imposées en vertu de la Loi sur les Nations Unies (LNU), de la Loi sur les mesures économiques spéciales (LMES) ou de la Loi sur la justice pour les victimes de dirigeants étrangers corrompus (JVCFOA).  

Les sanctions imposées par le Canada à certains pays, organisations ou individus sont variables et peuvent comprendre les types de sanctions suivantes :

  • Embargo sur les armes et matériels connexes
  • Gel des avoirs
  • Restrictions à l'exportation et à l'importation
  • Interdictions financières
  • Interdiction de l'assistance technique
Afin de se conformer aux sanctions économiques canadiennes, PECB ne peut pas, directement ou indirectement, effectuer des transactions financières, ni participer à la prestation de services aux personnes et entités visées par les sanctions économiques canadiennes.
 
REMARQUE : Les services qui enfreignent ou seraient en violation des sanctions économiques canadiennes sont immédiatement interrompus. En outre, PECB effectue un audit interne sur une base continue pour s'assurer de la conformité aux sanctions économiques canadiennes et pour identifier toute non-conformité potentielle.
 
Pour en savoir plus sur les sanctions économiques canadiennes, cliquez ici
 
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