Politique d’utilisation de la marque


Avis de non-responsabilité : Le terme « certifié » ne doit être utilisé que pour les certifications de personnel, conformément aux exigences de la norme ISO/IEC 17024. Le terme « détenteur de certificat » ne doit être utilisé que pour les programmes de certification, conformément aux exigences de la norme ASTM E2659. Les détenteurs de certificats ne sont pas certifiés, autorisés, accrédités ou enregistrés pour exercer une profession ou un métier spécifique.

1. Objectifs de la politique

Cette politique établît les règles et les exigences régissant l’utilisation de toutes les marques déposées et des marques de certification de PECB

2. MARQUES DE CERTIFICATION PROPRIÉTAIRE – PECB

Le logo qui suit est détenu et contrôlé par PECB :

 

pecb-new-logo

 

3. AUTORISATION DE L’UTILISATION DE LA MARQUE DE CERTIFICATION DE PECB

PECB accorde l'autorisation d'utiliser la Programme marque de certification de PECB aux professionnels certifiés PECB de certification qui ont satisfait à toutes les programme exigences applicables en matière de qualifications, certifications et de certification de PECB. Chaque professionnel certifié PECB de certification est autorisé à utiliser uniquement la Programme marque de certification qui représente la certification , et le Programme de appropriés.

Chaque professionnel certifié PECB de certification peut utiliser la Programme marque de certification certification PECB appropriée dans les documents professionnels et commerciaux tels que les cartes de visite, les signatures e-mail.

Incessibilité et non-transférabilité

Autorisation d'utiliser la Programme marque de certification certification est restreinte à la personne certifiée et ne peut être transférée, cédée ou utilisée de toute autre manière par une autre personne, organisation ou entité.

4. Dispositions en cas de non-respect des règles d’utilisation

Suivantes des informations indiquant une utilisation inappropriée ou non autorisée de la Programme marque de certification certification ; PECB détermine s'il convient de prendre des mesures correctives, y compris les étapes ci-dessous :

  1. L'utilisation présumée inappropriée ou non autorisée de la marque sera passée en revue.
  2. Si une violation de notre politique est constatée, PECB enverra à la (les) personne (s) et / ou à l’ /aux organisation (s) en cause en leur demandant de cesser l'utilisation non autorisée.
  3. Si la violation de la politique n'est pas corrigée, des actions en justice ou des sanctions appropriées seront prises, notamment la suspension ou la résiliation de la certification.

 

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