Politique d’utilisation de la marque

Avis de non-responsabilité : Le terme « Certifié » renvoie aux exigences en matière des certifications ISO/IEC 17024, et celui de « Détenteur de certificats » renvoie aux exigences des programmes de certificats selon la norme ASTM E2659.

1. Objet

Cette politique établit les règles et les exigences régissant l’utilisation de toutes les marques déposées et des marques de certification de PECB

2. Politique d’utilisation de la marque

Le logo qui suit est détenu et contrôlé par PECB :

3. Informations sur l'utilisation du logo sur le certificat PECB, sur le certificat professionnel PECB et du badge numérique PECB.

Logo sur les certificats

Il s'agit d'un exemple de logo sur les certificats délivrés à toutes les personnes ayant obtenu un certificat auprès de PECB. Les détenteurs de certificats sont autorisés à utiliser le logo sur les certificats PECB sur leur matériel de marketing.

Logo CERTIFICATE pour les programmes de certification conformément à la norme ISO/IEC 17024 :

Logo CERTIFICATE pour les programmes de certification conformément à la norme ASTM E2659 :

Certificat professionnel

Il s'agit d'un exemple de certificat délivré à toutes les personnes qui ont réussi un examen PECB particulier et qui remplissent les critères pour obtenir une certification PECB. Le propriétaire ne peut utiliser la marque à d'autres fins que la certification.

CERTIFICATE pour les programmes de certification conformément à la norme ISO/IEC 17024 :

CERTIFICATE pour les programmes de certification conformément à la norme ASTM E2659 :

Badge numérique

Il s'agit d'un exemple de badge numérique délivré à toutes les personnes qui ont obtenu un certificat auprès de PECB. Un détenteur de certificat peut utiliser le badge numérique pour communiquer l'obtention du certificat.

Badge numérique pour les programmes de certification conformément à la norme ISO/IEC 17024 :

Badge numérique pour les programmes de certification conformément à la norme ASTM E2659 :

4. AUTORISATION DE L’UTILISATION DE LA MARQUE DE CERTIFICATION DE PECB

PECB accorde l'autorisation d'utiliser la marque du programme de certification de PECB aux professionnels certifiés PECB et détenteurs de certificat qui ont satisfait à toutes les programme exigences applicables en matière de certifications de PECB. Chaque professionnel certifié PECB et détenteur de certificat est autorisé à utiliser uniquement la marque du programme de certification qui représente la certification et le programme de certification appropriés.

Chaque professionnel certifié PECB et détenteur de certificat peut utiliser la marque du programme de certification PECB approprié dans les documents professionnels et commerciaux telles que les cartes de visite, les signatures e-mail.

Incessibilité et non-transférabilité

L’autorisation d'utiliser la marque du programme de certification PECB est restreinte à la personne certifiée et détentrice de certificat et ne peut être transférée, cédée ou utilisée de toute autre manière par une autre personne, organisation ou entité.

5. Dispositions en cas de non-respect des règles d’utilisation

Après réception des informations indiquant une utilisation inappropriée ou non autorisée de la marque du programme de certification, PECB déterminera s'il convient de prendre des mesures correctives, notamment :

1. L'utilisation présumée inappropriée ou non autorisée de la marque sera passée en revue.
2. En cas de violation de notre politique, PECB intimera à la (les) personne (s) et /ou à l’organisation ou aux organisations en cause de cesser toute utilisation non autorisée.
3. Si la violation de la politique n'est pas corrigée, des actions en justice ou des sanctions appropriées seront prises, y compris la suspension, la révocation ou la résiliation de la certification.