Politique d’utilisation de la marque


Avis de non-responsabilité : Le terme « certifié » fait référence aux exigences des certifications conformément à la norme ISO/IEC 17024, et le terme « détenteur de certificat » fait référence aux exigences des programmes de certificat conformément à la norme ASTM E2659.

1. Objectif

La présente politique établit les exigences relatives à l’utilisation de toutes les marques déposées et marques de certification de PECB, y compris celles liées aux certificats professionnels et aux badges numériques.

2. Domaine d’application

La présente politique s’applique à tous les professionnels certifiés par PECB ainsi qu’aux détenteurs de certificat ayant satisfait à toutes les exigences applicables de qualification, de certification et de programme de certificat établies par PECB.

3. Propriété des marques de certification et des programmes de certificat de PECBPropriété des marques de certification et des programmes de certificat de PECB

Le logo qui suit est détenu et contrôlé par PECB :

PECB-new-logo

4. Informations sur l’utilisation du certificat professionnel et du badge numérique de PECB

Certificat professionnel

Il s'agit d'un exemple de certificat délivré à toutes les personnes qui ont réussi un examen PECB particulier et qui remplissent les critères pour obtenir une certification PECB. Le propriétaire ne peut utiliser la marque à d'autres fins que la certification.

CERTIFICATE pour les programmes de certification conformément à la norme ISO/IEC 17024 :

PECB-new-logo

CERTIFICATE pour les programmes de certification conformément à la norme ASTM E2659 :

Note : Ce certificat est délivré aux personnes qui ont suivi la formation et passé l’examen sur la base de la version mise à jour de la norme ISO/IEC 27001:2022.

Badge numérique

Il s'agit d'un exemple de badge numérique délivré à toutes les personnes qui ont obtenu un certificat auprès de PECB. Un détenteur de certificat peut utiliser le badge numérique pour communiquer l'obtention du certificat.

Badge numérique pour les programmes de certification conformément à la norme ISO/IEC 17024 :

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Badge numérique pour les programmes de certification conformément à la norme ASTM E2659 :

PECB-new-logo

Note : Ce badge numérique est délivré aux personnes qui ont suivi la formation et passé l’examen sur la base de la version mise à jour de la norme ISO/IEC 27001:2022

5. AUTORISATION DE L’UTILISATION DE LA MARQUE DE CERTIFICATION DE PECB

PECB accorde l'autorisation d'utiliser les marques de certification et de programmes de certification de PECB aux professionnels certifiés PECB et détenteurs de certificat qui ont satisfait à toutes les exigences applicables de qualification, de certification et de programme de certificat établies par PECB. Chaque professionnel certifié PECB et détenteur de certificat est autorisé à utiliser uniquement la marque du programme de certification qui représente la certification et le programme de certification appropriés.

Chaque professionnel certifié PECB et détenteur de certificat peut utiliser la marque du programme de certification PECB approprié dans les documents professionnels et commerciaux, tels que les cartes de visite et les signatures e-mail.

Incessibilité et non-transférabilité

L’autorisation d'utiliser la marque du programme de certification PECB est restreinte à la personne certifiée et détentrice de certificat et ne peut être transférée, cédée ou utilisée de toute autre manière par une autre personne, organisation ou entité.

6. Dispositions en cas de non-respect des règles d’utilisation

Après réception des informations indiquant une utilisation inappropriée ou non autorisée de la marque du programme de certification, PECB déterminera s'il convient de prendre des mesures correctives, notamment :

  1. L'utilisation présumée inappropriée ou non autorisée de la marque sera passée en revue.
  2. En cas de violation de notre politique, PECB intimera à la (les) personne (s) et/ou à l’organisation ou aux organisations en cause de cesser toute utilisation non autorisée.
  3. Si la violation de la politique n'est pas corrigée, des actions en justice ou des sanctions appropriées seront prises, y compris la suspension, la révocation ou la résiliation de la certification.

 

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