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Termes, conditions et politiques


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MODIFICATION

Nous pouvons, de temps à autre, revoir et modifier la présente convention ou toute autre politique. Nous pouvons à tout moment modifier ou interrompre l'un de nos services, y compris, sans s'y limiter, modifier les exigences en matière de certification, changer le matériel de formation ou d'examen, modifier les exigences relatives à la note de passage, modifier ou interrompre l'examen, la certification et les avantages du programme de formation. Nous vous informerons des changements en les affichant sur le site Web de PECB. Nous pouvons, bien que nous ne sommes pas obligés, vous informer des mises à jour par courriel ou autrement. Il vous incombe de vérifier régulièrement le site Web de PECB pour vérifier s'il y a des changements. Les modifications entreront en vigueur à compter de la date à laquelle ces modifications sont affichées. En continuant de participer aux programmes d'examen, de certification et de formation, vous acceptez de vous conformer au présent accord, aux politiques et à toutes les exigences supplémentaires précisées sur le site Web de PECB. Les exigences de certification en vigueur pour chaque certification de PECB et la version actuelle du présent accord peuvent être consultées sur le site Web de PECB. Il vous incombe de consulter régulièrement le site Web de PECB pour connaître les modifications apportées au programme d'examen, de certification et de formation ou au présent accord. Nous avons modifié cet accord pour la dernière fois à la date indiquée au début du présent accord.

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Aux termes du présent accord, il vous est interdit de déformer ou d'embellir la relation entre PECB et vous (y compris en exprimant ou en insinuant que nous vous appuyons, parrainons ou contribuons à vous ou à vos activités commerciales), ou d'exprimer ou d'insinuer toute relation ou affiliation entre PECB et vous ou toute autre personne ou entité, sauf dans les cas expressément autorisés par le présent accord.

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PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Pour lire notre politique de protection de la vie privée, veuillez-vous référer au lien suivant : https://pecb.com/en/pecb-privacy-policy    

Pour lire notre politique de protection des données à caractère personnel, veuillez-vous référer au lien suivant : https://pecb.com/pdf/05150-PO5-Data-Protection-Policy_FR.pdf

Paiement en ligne  

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RÉSILIATION D’UTILISATION

PECB peut, à sa discrétion, résilier ou suspendre votre accès au site Web de PECB, en tout ou en partie, y compris, sans limitation, aux tableaux d'affichages qui s’y trouvent, pour tout motif, y compris, sans limitation, la violation du présent accord. En cas de résiliation des présentes, les restrictions concernant les documents se trouvant dans le site et les déclarations et garanties, les indemnités et les limitations de responsabilité énoncées aux présentes survivront à une telle résiliation.

DROIT APPLICABLE ; JURIDICTION ET RESSORT

Vous convenez que toutes les questions relatives à votre accès à notre site Internet ou à l'utilisation du site Internet, y compris tous les différends, seront régies et interprétées conformément aux lois applicables dans la province de Québec et du Canada. Les tribunaux du Québec ont juridiction et ressort exclusifs sur tout différend découlant des présentes et chaque partie consent à la compétence et au ressort de ces tribunaux. De surcroît, aucun recouvrement ne peut être demandé ou reçu pour des dommages-intérêts autres que les frais remboursables, sauf que la partie gagnante aura droit aux frais et honoraires d'avocats. Dans l'éventualité d'une controverse ou d'un différend entre PECB et vous découlant de votre utilisation du site ou en rapport avec votre utilisation du site, les parties tenteront, promptement et de bonne foi, de résoudre un tel différend.

DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Si une disposition des présentes est jugée nulle, illégale ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, ladite disposition sera retirée des présentes et les autres dispositions des présentes resteront en vigueur. Les présentes constituent l’intégralité de l’accord entre vous et PECB concernant votre utilisation du site, et ne peuvent être modifiées sauf par un écrit portant la signature des deux parties. Si vous avez des questions concernant les conditions et politiques de PECB, veuillez nous les envoyer à l’adresse : admin@pecb.com.

PLATESFORMES DE RÉSEAUX SOCIAUX

Vous souhaiterez peut-être participer à divers blogues, forums, wikis et autres plateformes de réseaux sociaux hébergées par PECB (« Plateformes de réseaux sociaux ») que nous mettons à votre disposition. L’objectif principal de ces plateformes de réseaux sociaux est de faciliter nos interactions et de vous permettre de partager du contenu. Toutefois, PECB ne peut être tenue responsable si vous partagez des données à caractère personnel sur des plateformes de réseaux sociaux qui sont par la suite utilisées, mal utilisées ou autrement appropriées par un autre utilisateur.

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Mis à jour par le délégué à la protection des données en avril 2018.

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