Conditions Générales de PECB

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Que vous naviguiez sur les sites de PECB ou que vous les utilisiez activement, cela signifie que vous avez lu, compris, reconnu et accepté d’être lié par le présent Accord, ainsi que par les politiques applicables, lesquelles y sont intégrées par renvoi. Votre utilisation continue du Site vaut acceptation du présent Accord. Ce document expose les principales Conditions générales applicables à l’ensemble des sites et plateformes de PECB.

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RESTRICTIONS

Vous êtes autorisé à consulter, télécharger et copier les informations et documents disponibles sur ce Site uniquement à des fins personnelles et non commerciales. Comme condition d’utilisation, vous vous engagez à ne pas modifier ni réviser les documents et contenus. De plus, vous acceptez de ne pas reproduire, distribuer, transmettre, afficher, publier ou exploiter de quelque manière que ce soit ces contenus, à quelque fin que ce soit, sans l’autorisation écrite préalable de PECB.

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PROPRIÉTÉ DES INFORMATIONS ET DOCUMENTS

Les informations et tout document (y compris les livres blancs, communiqués de presse, fiches techniques, descriptions de produits et/ou services, FAQ, éléments graphiques, photographies, sons, musiques, vidéos, fonctions interactives, marques de commerce, marques de service, logos, gabarits de site Web, code informatique, applications et autres supports, éléments de design, visuels de badges, interfaces, versions modifiées ou dérivées, méthodes, produits, données, supports de marketing et tout autre contenu exclusif) accessibles sur ce Site ou à partir de celui-ci sont des œuvres protégées de PECB.

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Tous les droits qui ne sont pas expressément accordés dans les présentes sont réservés.

INFORMATIONS RELATIVES AUX MARQUES DE COMMERCE

Toutes les Marques exclusives de PECB sont protégées et enregistrées auprès de PECB Group Inc. Il est essentiel d’en maintenir l’utilisation autorisée et conforme. Les marques de commerce de PECB ne peuvent être utilisées qu’avec l’autorisation écrite de PECB. Toute communication publique autorisée affichant les Marques exclusives devra indiquer que celles-ci sont la propriété de PECB et qu’elles sont utilisées sous licence ou avec autorisation.

Sauf indication contraire expressément stipulée dans les présentes Conditions et restrictions légales, aucun élément du présent document ne saurait être interprété comme conférant, par implication, préclusion ou autre, une licence ou un droit au titre d’un brevet, d’une marque de commerce, d’un droit d’auteur ou de tout autre droit de propriété intellectuelle de PECB ou d’un tiers.

SITE WEB DE PECB – POLITIQUE D’UTILISATION ACCEPTABLE

Les sites Web de PECB offrant une fonction d’achat et/ou agissant comme boutique en ligne permettant aux utilisateurs d’acquérir des produits ou services sont régis spécifiquement par la présente Politique d’utilisation acceptable (PUA), en plus d’être soumis aux Conditions générales et aux politiques connexes mentionnées aux présentes.

Conditions d’Achat

Les acheteurs sont tenus de lire attentivement les descriptions des articles avant de procéder à un achat, de s’engager à payer les articles une fois la commande passée et acceptée, d’éviter les rétrofacturations abusives, les contestations frauduleuses et toute utilisation abusive des systèmes de remboursement, et de respecter les politiques relatives aux annulations, à l’expédition, aux retours et aux remboursements.

Comportements Interdits

Il est interdit d’utiliser le Site de PECB de quelque manière que ce soit qui :

• Enfreigne les lois, réglementations ou droits de tiers applicables ;
• Promeuve ou facilite la fraude, les escroqueries ou les pratiques trompeuses ;
• Utilise de fausses informations, de fausses identités ou des contenus mensongers ;
• Manipule les évaluations ou les avis de produits ;
• Transfère ou vende votre compte sans autorisation préalable ;
• Crée plusieurs comptes dans le but de contourner des restrictions ;
• Perturbe le fonctionnement, la sécurité ou l’intégrité des systèmes du Site de PECB ;
• Enfreigne les droits d’auteur, marques, brevets, secrets commerciaux ou la licence utilisateur unique des publications ISO ;
• Collecte, extraie ou vende des données d’utilisateurs sans leur consentement.
  
  

Application et Surveillance

Le Site de PECB se réserve le droit de surveiller l’utilisation du site, d’enquêter sur les violations et de faire respecter la présente PUA. Les mesures d’application peuvent inclure la suppression d’annonces, l’émission d’avertissements ou de restrictions, la rétention de fonds en cas de fraude, de pratiques trompeuses, d’abus de rétrofacturation ou d’activités illégales, ainsi que l’engagement de poursuites judiciaires lorsque cela s’avère nécessaire.

Le Site de PECB peut communiquer avec les utilisateurs à propos de :

• L’activité du compte, du dépannage et du règlement des litiges ;
• La mise à jour des politiques, des sondages et des notifications de service ;
• L’application de la présente PUA ou d’autres Conditions ;
• À des fins d’assurance qualité, le Site de PECB peut surveiller ou enregistrer les communications avec le service client.
  
  

LIENS VERS D’AUTRES SITES

Dans le but d’améliorer l’expérience utilisateur et de faire du Site de PECB une véritable plateforme orientée service, nous avons inclus des liens vers des sites complémentaires sur Internet. Ces sites sont détenus et exploités par des tiers. PECB ne fait aucune déclaration et n’est pas responsable de la disponibilité ni du contenu de ces sites tiers accessibles à partir du Site de PECB ou par son intermédiaire. L’inclusion d’un lien vers un site tiers depuis le Site de PECB ne constitue en aucun cas une approbation par PECB de ce tiers ou de son site, ni une affiliation entre PECB et l’hébergeur de ce site tiers.

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COMMENTAIRES

Tous les commentaires, retours, informations ou documents soumis à PECB (contributions des utilisateurs) par l’intermédiaire du présent Site ou en lien avec celui-ci seront considérés comme non confidentiels et deviennent la propriété de PECB. Vos contributions sont volontaires. En soumettant à PECB de tels commentaires, informations, retours ou documents, vous acceptez de céder à titre gratuit à PECB les droits mondiaux d’utilisation, de reproduction, de modification, d’affichage et de distribution de ces contributions. PECB pourra utiliser ces commentaires, informations ou documents à sa discrétion et sans restriction.

AVIS DE NON-RESPONSABILITÉ

Nous nous efforçons de vous fournir sur ce Site des informations utiles, exactes et à jour. En ce sens, nous tentons de présenter des informations et documents exacts, mais n’assumons aucune responsabilité quant à l’exactitude ou à l’exhaustivité des informations, documents, produits ou services fournis sur ce Site. Nous nous réservons le droit de modifier le contenu de toute information ou de tout document disponible sur ce Site, ou de retirer à tout moment, sans préavis, les produits et services qui y sont décrits.

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LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

DANS LES LIMITES AUTORISÉES PAR LA LOI APPLICABLE, NOUS — AINSI QUE NOS AFFILIÉS, DISTRIBUTEURS, PARTENAIRES ET FORMATEURS — DÉCLINONS TOUTE RESPONSABILITÉ ENVERS VOUS EN CAS DE :

• DOMMAGES DIRECTS ;
• PERTES DE BÉNÉFICES ;
• PERTES D’ACTIVITÉ ;
• PERTES D’ÉCONOMIES ANTICIPÉES ;
• DÉPRÉCIATION DE SURVALEUR OU AUTRES PERTES SIMILAIRES ;
• INVESTISSEMENTS, DÉPENSES OU ENGAGEMENTS LIÉS AU PROGRAMME, AUX PRODUITS OU AUX SERVICES ;
• DOMMAGES INDIRECTS, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX, CONSÉCUTIFS, PERTES ÉCONOMIQUES PURES, COÛTS, DÉPENSES OU DOMMAGES EXEMPLAIRES, MÊME SI UNE PARTIE A ÉTÉ INFORMÉE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.

D’AUTRE PART, NI PECB NI AUCUN DE NOS AFFILIÉS NE POURRA ÊTRE TENU RESPONSABLE D’AUCUNE INDEMNISATION, FORME DE REMBOURSEMENT OU DOMMAGE DÉCOULANT DE ; (a) VOTRE ÉCHEC À OBTENIR UNE CERTIFICATION PECB OU TOUTE AUTRE INCAPACITÉ À PARTICIPER AU PROGRAMME OU À Y AVOIR ACCÈS, Y COMPRIS EN RAISON DE TOUTE FORME D’INAPTITUDE TECHNIQUE, DE RÉSILIATION OU DE SUSPENSION DU PRÉSENT ACCORD, OU DE L’INTERRUPTION, POUR QUELQUE RAISON QUE CE SOIT, DE TOUTE CERTIFICATION PECB, EXAMEN DE CERTIFICATION OU DE L’ENSEMBLE DU PROGRAMME DE FORMATION ; OU (b) TOUT INVESTISSEMENT, TOUTE DÉPENSE OU TOUT ENGAGEMENT PRIS PAR VOUS EN LIEN AVEC LE PRÉSENT ACCORD OU VOTRE UTILISATION OU ACCÈS AU PROGRAMME DE FORMATION.

EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ

Les informations fournies sur ce site Web sont, à notre connaissance et conviction, correctes, complètes et à jour. Cependant, ce site Web, y compris tout contenu, produit ou service accessible par son intermédiaire, est mis à disposition sans aucune garantie ni assurance d’aucune sorte, explicite ou implicite.

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MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES

Nous pouvons, de temps à autre, réviser et modifier le présent Accord ou toute Politique connexe. Nous pouvons à tout moment modifier ou interrompre l’un de nos services, y compris, sans s’y limiter :

• Les exigences de certification ;
• Les supports et services de formation ou d’examen ;
• Les seuils de réussite aux examens ;
• Les avantages des programmes d’examen, de certification et de formation ;
• Ou les listes de produits ou services, le cas échéant.

Nous vous informerons des modifications en les publiant sur le site Web de PECB. Nous pouvons, sans y être obligés, vous informer des mises à jour par courriel ou par tout autre moyen. Il vous incombe de consulter régulièrement le site Web de PECB afin de prendre connaissance des éventuelles modifications. De telles modifications prennent effet immédiatement après leur publication sur ce site Web. Votre utilisation de ce site Web ou des services associés, tels que le programme d’examen, de certification et de formation, ainsi que des produits connexes, vaut acceptation de l’Accord révisé, des Politiques, et de toutes les exigences supplémentaires précisées sur le site Web de PECB. Les exigences de certification en vigueur pour chaque certification PECB ainsi que la version actuelle du présent Accord sont disponibles sur le site Web de PECB. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement le site Web de PECB pour vérifier les modifications apportées au programme d’examen, de certification et de formation ou au présent Accord. La dernière modification du présent Accord a été effectuée à la date indiquée dans le document. Nous nous réservons le droit de modifier les conditions générales à tout moment, sans préavis. Si vous êtes en désaccord avec une quelconque partie du présent Accord, veuillez ne pas utiliser notre site Web.

PUBLICITÉ

En vertu du présent Accord, vous n’êtes pas autorisé à déformer ou à embellir la relation entre PECB et vous (notamment en laissant entendre ou en déclarant que nous soutenons, parrainons, approuvons ou contribuons à vos activités ou initiatives professionnelles), ni à exprimer ou laisser entendre l’existence d’un lien ou d’une affiliation entre PECB et vous, ou toute autre personne ou entité, sauf autorisation expresse de PECB.

Les utilisateurs s’engagent à ne pas formuler, publier ou continuer à diffuser de déclarations diffamatoires ou de représentations inexactes — que ce soit par altération, déformation ou citation erronée — fondées sur un contenu obtenu à partir du site Web ou des plateformes de PECB, de telles actions constituant une violation des droits de publicité de PECB et étant strictement interdites. De telles violations peuvent entraîner une responsabilité civile, y compris des mesures injonctives et des dommages-intérêts, ainsi que des infractions pénales en vertu des lois applicables.

POLITIQUE DE PECB RELATIVE AUX SANCTIONS ÉCONOMIQUES

Pour se conformer aux sanctions économiques canadiennes et internationales, PECB ne peut, ni directement ni indirectement, effectuer de transactions financières ni participer à la fourniture de services à des personnes physiques ou morales faisant l’objet de restrictions imposées par les sanctions économiques canadiennes et internationales.

Pour en savoir plus sur les pays concernés par les sanctions économiques canadiennes et internationales, cliquez ici.

PECB respecte le droit à la vie privée de chaque visiteur de son site Web. Vous pouvez consulter ici la Déclaration de Protection de la Vie Privée, qui décrit la manière dont les informations personnelles sont collectées, traitées et protégées lors de l’utilisation de nos plateformes et du site Web de PECB. Elle détaille les pratiques de gestion des données pour l’ensemble des services – de l’enregistrement de compte, aux examens et au support, jusqu’au marketing, aux candidatures à l’emploi et aux outils tiers – en mettant l’accent sur le traitement fondé sur le consentement, la durée limitée de conservation des données, leur stockage sécurisé, tout en exposant clairement les droits des utilisateurs et les procédures de réclamation.

L’utilisation des données personnelles par PECB est régie par la Loi canadienne sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE), le Règlement général sur la protection des données de l’Union européenne (RGPD UE) et d’autres législations nationales en matière de confidentialité offrant le même niveau de protection que le RGPD. Vous pouvez consulter ici la Politique de Protection des Données, qui définit les responsabilités internes de PECB et explique les mesures en place en matière d’accès, de stockage, d’utilisation, d’exactitude des données, de droits des personnes concernées et de prévention des violations.
transfert.

PAIEMENTS EN LIGNE

Notre site Web peut accepter les paiements en ligne. Les clients peuvent payer nos services par carte de crédit, traitée en toute sécurité via Stripe (et/ou Link propulsé par Stripe). PECB décline toute responsabilité concernant les paiements traités via Stripe, Link ou tout autre prestataire de paiement utilisé sur notre site Web, notamment pour, sans s’y limiter : les demandes de certification, les frais d’examen, les frais de maintenance annuelle, la reprogrammation d’examen, etc.

Nous nous engageons à garantir une expérience d’achat en ligne sécurisée. C’est pourquoi nous faisons appel à des prestataires tiers de confiance, tels que Stripe, et à des protocoles de sécurité robustes. À cette fin, nous utilisons un certificat SSL délivré par un prestataire tiers fiable pour sécuriser vos informations personnelles. Le certificat SSL confirme que PECB a été évalué comme ayant installé le niveau de sécurité Internet le plus élevé disponible pour les entreprises commerciales. Toutes les pages de notre site Web – y compris celles de paiement, de connexion et d’inscription – sont protégées. Vous verrez une barre d’adresse sécurisée dans votre navigateur. En cliquant sur ce champ, vous pourrez consulter les informations relatives au certificat SSL et confirmer l’organisme émetteur. Nous utilisons le chiffrement TLS 1.2 pour la transmission des données.

RÉSILIATION D’UTILISATION

PECB peut, à sa seule discrétion, résilier ou suspendre votre accès à tout ou partie du site Web de PECB, y compris, sans s’y limiter, aux forums de discussion présents sur le site, pour quelque motif que ce soit, notamment en cas de violation du présent Accord. En cas de résiliation du présent Accord, les restrictions relatives aux contenus figurant sur le site Web, ainsi que les déclarations et garanties, indemnités et limitations de responsabilité énoncées dans le présent Accord, resteront en vigueur malgré ladite résiliation.

DROIT APPLICABLE ET CHOIX DU FORUM

Vous acceptez que toute question relative à votre accès ou à votre utilisation du site Web, y compris tout litige, soit régie et interprétée conformément aux lois de la province de Québec et aux lois du Canada applicables dans cette province. Les tribunaux du Québec auront compétence exclusive et seront seuls compétents pour tout litige découlant du présent Accord ou s’y rapportant, et chaque partie reconnaît par les présentes la compétence et le lieu de juridiction de ces tribunaux. En outre, aucun dédommagement ne peut être recherché ou obtenu au-delà des dépenses déboursées. La partie gagnante aura toutefois droit au remboursement de ses frais et honoraires d’avocat. En cas de litige ou de désaccord entre PECB et vous relativement à l’utilisation du site Web, les parties s’efforceront de résoudre rapidement et de bonne foi tout différend.

DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Si une disposition du présent Accord est jugée nulle, illégale ou autrement inapplicable pour quelque raison que ce soit, ladite disposition sera dissociée du reste de l’Accord, dont les autres dispositions resteront pleinement en vigueur. Le présent document constitue l’intégralité de l’Accord entre vous et PECB concernant votre utilisation du site Web. Pour toute question relative aux conditions générales et/ou aux politiques de PECB, veuillez nous contacter à : legal@pecb.com

PLATEFORMES DE MÉDIAS SOCIAUX

Vous pouvez choisir de participer à divers blogues, forums, wikis et autres plateformes de médias sociaux hébergées par PECB (« Plateformes de médias sociaux »), que nous mettons à votre disposition. L’objectif principal de ces plateformes est de vous permettre de partager du contenu. Cependant, PECB ne peut être tenue responsable si vous divulguez des informations personnelles sur ces Plateformes de médias sociaux, lesquels sont ensuite utilisés, détournés ou appropriés par un autre utilisateur.

PECB peut également fournir des liens vers d’autres plateformes de médias sociaux hébergées sur des serveurs distincts par des personnes ou des organisations sur lesquelles PECB n’exerce aucun contrôle. PECB ne fait aucune déclaration ni n’offre aucune garantie quant à l’exactitude ou à tout autre aspect des informations figurant sur ces serveurs. Un lien vers un site tiers ne doit pas être interprété comme une approbation par PECB ou par ledit tiers de l’autre partie ou de ses produits et services. PECB ne fait aucune déclaration ni n’offre aucune garantie quant à la manière dont les données des utilisateurs sont stockées ou utilisées sur les serveurs de tiers. Nous vous recommandons de consulter les politiques de confidentialité de chaque site tiers accessible à partir de notre site Web afin de déterminer leur utilisation de vos données personnelles.

Les informations figurant sur le site Web de PECB peuvent être modifiées sans préavis.

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Version 2.1, Dernière mise à jour : 2025-08-25.