Code de déontologie


Avis de non-responsabilité : Le terme « certifié » ne doit être utilisé que pour les certifications de personnel, conformément aux exigences de la norme ISO/IEC 17024. Le terme « détenteur de certificat » ne doit être utilisé que pour les programmes de certification, conformément aux exigences de la norme ASTM E2659. Les détenteurs de certificats ne sont pas certifiés, autorisés, accrédités ou enregistrés pour exercer une profession ou un métier spécifique.

1. Objet
L'objectif du Code de déontologie est de présenter les valeurs et l'éthique les plus élevées que PECB s'engage à suivre et de définir les responsabilités de ses professionnels.

2. Périmètre
Le présent Code de déontologie s'applique à tous les professionnels de PECB, notamment les employés, les formateurs, les examinateurs, les surveillants, les membres des différents comités, les partenaires, les distributeurs, les personnes certifiées et les détenteurs de certificats.

3. Termes et définitions

Professionnels de PECB :

  • Les employés, les formateurs, les examinateurs, les surveillants, les membres des différents comités, les partenaires, les distributeurs, les personnes certifiées et les détenteurs de certificats sont ci-après dénommés « professionnels de PECB ».

Déontologie (adaptée de la définition de « Professional Ethics » tirée du Psychology Dictionary)

  • (Normes et règles de conduite que les professionnels de PECB sont censés et sont tenus de respecter

Valeurs (tirées De la norme ISO 22300:2021)

  • Croyances auxquelles un organisme adhère et les normes qu’il entend observer.

4. Introduction

Le Code de déontologie représente les valeurs et l'éthique les plus élevées que PECB s'engage à suivre, car il reconnaît leur importance lors de la prestation des services et de l’attraction des clients fidèles. Le service de la conformité s'assure que les employés, les formateurs, les examinateurs, les surveillants, les partenaires, les distributeurs et les membres des différents comités de PECB se conforment au présent Code de déontologie. En outre, le service de la conformité rappelle constamment la nécessité de se comporter de manière professionnelle, responsable, compétente et équitable lors de la prestation des services aux parties prenantes internes et externes, telles que les participants, les personnes certifiées, les détenteurs de certificats, les organismes d'accréditation et les autorités gouvernementales.

PECB estime que pour atteindre le succès organisationnel, il faut comprendre pleinement les besoins et les attentes des clients et des parties prenantes. Pour y parvenir, PECB promeut une culture fondée sur les plus hauts niveaux d'intégrité, de professionnalisme et d'équité, qui sont également ses valeurs. Ces valeurs font partie intégrante de l'organisme et ont caractérisé la présence et la croissance mondiale au fil des ans et établi la réputation dont jouit PECB aujourd'hui.

PECB estime que des valeurs éthiques fortes sont essentielles pour entretenir des relations saines et solides. Par conséquent, il lui incombe en priorité de s'assurer que ses professionnels adoptent un comportement entièrement conforme aux principes et aux valeurs de PECB. Tous les professionnels de PECB sont tenus de comprendre le présent Code de déontologie et de s'y conformer lorsqu'ils travaillent pour, au nom de, et avec PECB.

Tous les employés sont tenus de comprendre ces principes et de s'assurer de leur bonne mise en œuvre dans leurs domaines d'activité ou leur exécution lors les procédures relevant de leur compétence. Toute personne non encore informée de l’une quelconque des procédures mentionnées dans le présent document ou qui a besoin de précisions est invitée à contacter PECB. PECB se fera le plaisir d'expliquer en détail tous ces principes ainsi que leur mise en œuvre.

5. Applicabilité

Notre Code de déontologie s'applique à tous les professionnels de PECB. De manière plus spécifique, en cas de non respect du présent Code par les formateurs certifiés, les personnes certifiées, les détenteurs de certificats et les partenaires, leur certification, leurs certificats et/ou leurs licences seront révoqués ou invalidés, respectivement. C'est la raison pour laquelle PECB souligne l'importance du présent Code de déontologie, car il vise à inciter ses professionnels à adopter un comportement professionnel et exemplaire lors de leur prestation de services.

Les professionnels de PECB sont tenus de :

  1. D'adopter un comportement professionnel lors de la prestation des services en faisant preuve d'honnêteté, de précision, d'équité et d'indépendance
  2. Agir, en tout temps, pendant la prestation des services, uniquement dans le meilleur intérêt de leur employeur, de leurs clients, du public et de la profession, conformément au présent Code de déontologie et aux autres normes professionnelles
  3. Faire montre de compétence et la développer dans leurs domaines respectifs et s'efforcer d'améliorer continuellement leurs compétences et leurs connaissances
  4. N’offrir que des services pour lesquels ils sont qualifiés et compétents et informer adéquatement les clients de la nature des services proposés, y compris de toute préoccupation ou de tout risque pertinent
  5. Informer leur employeur ou leur client de tout intérêt commercial ou de toute affiliation qui pourrait influencer ou altérer leur jugement
  6. Préserver la confidentialité des informations de tout employeur ou client actuel ou ancien pendant la prestation des services
  7. Se conformer à toutes les lois et réglementations applicables dans les juridictions du pays où les prestations de services ont été effectuées
  8. Respecter la propriété intellectuelle et les contributions d'autrui
  9. Ne pas communiquer intentionnellement des informations fausses ou falsifiées susceptibles de compromettre l'intégrité du processus d'évaluation d'un candidat à une certification PECB ou à un programme de certification PECB
  10. Ne pas se présenter faussement ou abusivement comme des représentants de PECB sans licence appropriée ni utiliser abusivement le logo, les certifications ou les certificats PECB
  11. Ne pas agir d'une manière qui pourrait nuire à la réputation de PECB, aux certifications ou aux programmes de certification
  12. Coopérer pleinement à l'enquête sur une prétendue violation du présent Code de déontologie

6. Intégrité

PECB comprend parfaitement l'importance de l'honnêteté et de l'intégrité lors de la prestation des services. De ce fait, PECB s'engage fermement à offrir des services avec une honnêteté, une précision et une intégrité absolues.

Si les professionnels de PECB se trouvent dans une circonstance susceptible d'aller à l'encontre de ces valeurs et de violer le présent Code de déontologie, ils doivent se poser les questions suivantes :

  • Est-ce que je soupçonne que la ligne de conduite adoptée peut être illégale ou contraire à l'éthique ?
  • Comment suis-je impliqué ?
  • Quels sont les principes ou les règles enfreints ?
  • Cette action pourrait-elle porter atteinte à mon caractère professionnel et personnel ?
  • La ligne de conduite proposée implique-t-elle un comportement fallacieux et/ou dangereux ?
  • L'action proposée pourrait-elle nuire à PECB (directement ou indirectement) ou à sa réputation ?
  • La ligne de conduite proposée a-t-elle un but commercial légitime et existe-t-il une autre solution ?

Si la ligne de conduite proposée ne répond à aucune de ces questions, les professionnels de PECB doivent demander conseil et reconsidérer leur décision. Ils ne doivent, en aucun cas, ignorer l'existence d'un problème.

7. Respect et Dignité

PECB accorde de l'importance aux relations qu'elle entretient avec ses parties prenantes. Il les traite avec respect et dignité. PECB s'assure qu'aucun comportement ou décision de sa part ne soit en aucune façon offensant ou discriminatoire à leur égard, mais qu’ils s’appuient toujours sur les valeurs fondamentales et universelles des droits de l'Homme. PECB traite ses parties prenantes avec le plus grand respect, sans discrimination fondée sur la race, l’identité de genre, l'âge, la religion ou l'orientation sexuelle. PECB ne tolère aucune forme d'altercation physique, de harcèlement, de comportement discriminatoire ou offensant envers une personne en raison de son handicap, de son identité sexuelle, de sa race, de sa religion ou de son orientation sexuelle. PECB encourage la liberté de parole et l'expression d'opinions en cultivant un environnement de travail privilégiant la conscience et la tolérance multiculturelles.

8. Impartialité

Lors de la prestation des services, le maintien d'une impartialité totale est fondamental pour PECB. Les politiques et procédures de l'organisme visent à garantir l'impartialité et à s'assurer que la prestation des services se fait de façon impartiale. PECB consacre beaucoup de temps à la vérification des sources d'information afin d'éviter tout conflit d'intérêts potentiel et de préserver l'impartialité. L'organisme a pour objectif d'inspirer et de maintenir une confiance totale dans les services fournis par PECB.

9. Conflit d’intérêts

Un exemple de conflit d'intérêts pourrait être le cas d'un candidat qui souhaite obtenir un certificat PECB ou suivre un programme de certification, mais qui a des relations financières ou personnelles avec l'un des employés de PECB. PECB encourage tous ses professionnels à signaler (à l’adresse certification@pecb.com) toute situation impliquant un conflit d'intérêts. Il est important que tous les conflits d'intérêts soient identifiés, atténués et gérés. En outre, il est obligatoire que ces conflits d'intérêts soient documentés, si possible, et que d'autres actions soient entreprises pour les résoudre.

10. Confidentialité

Toute information obtenue lors de la prestation des services doit être traitée de manière confidentielle et protégée à tout moment, peu importe le support sur lequel elle est communiquée, partagée ou stockée. La sécurité de l'information consiste à protéger les informations contre un large éventail de menaces afin d'assurer la continuité d'activité, de minimiser les risques commerciaux et de maximiser le rendement des investissements et des
opportunités commerciales. Les priorités de PECB en matière de sécurité de l'information sont les suivantes :

  • Comprendre les risques stratégiques et opérationnels en matière de sécurité de l'information et les traiter en conséquence
  • Protéger la confidentialité, l'intégrité et la disponibilité des informations des parties prenantes

Les professionnels de PECB sont tenus de ne fournir que des informations exactes. Les équipes s'assurent que toutes les informations partagées ou diffusées publiquement sont conformes aux politiques de qualité, de sécurité de l'information et de protection des données de PECB.

Les professionnels de PECB ne doivent jamais partager des informations confidentielles sans le consentement préalable de l'autre partie. Les professionnels du PECB doivent comprendre l'importance de la confidentialité des informations et les conséquences d'un partage sans consentement préalable, dont ils sont tenus responsables.

11. Responsabilité

PECB comprend que le succès n’est pas possible sans erreurs. Les organismes ne peuvent pas s'améliorer s'ils ne parviennent pas à identifier et à corriger ces erreurs. C'est pourquoi PECB a mis en place des procédures pour résoudre les problèmes, fournir des feedbacks, écouter et trouver des solutions aux préoccupations et problèmes des parties prenantes. Dans le cadre du processus d'amélioration continue, PECB s'assure que toutes les questions sont traitées en priorité et de façon responsable. Les équipes peuvent comprendre et répondre aux préoccupations et aux besoins des parties prenantes. PECB forme ses employés aux méthodes et techniques permettant de rechercher la cause fondamentale des problèmes soulevés et de prendre des mesures pour les résoudre. En raison de l’intérêt particulier porté aux normes ISO, PECB a appris et mis en œuvre les bonnes pratiques connexes. Ses équipes possèdent les compétences nécessaires pour analyser et respecter les exigences des normes internationales et les ont intégrées aux procédures. PECB est conscient que toute violation du présent Code de déontologie aura des conséquences néfastes sur sa réputation. Par conséquent, il a mis en place une procédure adéquate de traitement de toutes les formes de plaintes. Celle-ci s'applique en cas de plainte ou d'appel reçu de la part de candidats, de personnes certifiées et d'autres parties concernées par les règles, les politiques, les procédures, les décisions de certification ou les opérations générales de PECB. Cette procédure couvre les actions évaluées, la réponse, les recommandations et le rôle de la Commission d'appel lorsqu'elle parvient à un règlement définitif de l'appel.

12. Compétence

Tous les employés de PECB sont compétents et qualifiés dans leur domaine. Ils connaissent également leurs rôles et responsabilités qu'ils doivent assumer afin d'atteindre les objectifs de l'organisme et de répondre aux attentes des parties prenantes. À cet égard, la stratégie est principalement axée sur la détection de la nature des problèmes par l'analyse des causes fondamentales et l’apport de solutions dans un souci d'efficacité et de satisfaction. PECB forme constamment ses employés dans le but d'accroître leurs connaissances et de développer leurs compétences, afin qu'ils puissent répondre en permanence aux demandes des parties prenantes. Les formations et les sessions de sensibilisation sont menées sur la base de scénarios réels afin de tester les approches dans la résolution de différents problèmes.

13. Politique de lutte contre la corruption

PECB soutient pleinement la lutte contre la corruption dans le monde entier. À ce titre, l’organisme rejette toute forme de corruption, directe ou indirecte, y compris les pots-de-vin, l'utilisation de fonds ou de biens à des fins contraires à l'éthique. Ce rejet catégorique des pratiques de corruption comprend également l'utilisation d'autres moyens pour l'obtention d'avantages indus de la part ou à destination de partenaires, distributeurs, professionnels certifiés, détenteurs de certificats, organismes d'accréditation et autorités gouvernementales. À cet effet, PECB promeut le respect total de la politique de lutte contre la corruption par le biais d'exigences locales et internationales telles que la norme ISO 37001.

14. Évaluation du Code de déontologie

Le respect du présent Code de déontologie est primordial pour tous les professionnels de PECB. Dans les procédures internes, l'évaluation et le contrôle continu sont intégrés dans les évaluations de performance des employés de PECB et des parties prenantes connexes telles que les formateurs, les surveillants et les examinateurs.

Tout professionnel de PECB qui ne se conforme pas au présent Code de déontologie se verra imposer des mesures disciplinaires pouvant aller jusqu'à la résiliation du contrat/de l'accord, et dans les cas où les conséquences sont lourdes, des mesures légales seront également prises. Dans le cas des personnes certifiées, les certifications PECB seront révoquées, et dans le cas des programmes de certification PECB, les certificats seront annulés. Dans tous les cas, tout contrevenant au présent Code de déontologie aura le droit d'être entendu et de se défendre avant qu'une mesure disciplinaire ne soit imposée.

15. Sensibilisation à la protection de l'environnement

PECB a conscience des dommages et des effets externes des actions humaines inconscientes sur le milieu naturel. Par conséquent, l’organisme cherche à améliorer le processus d'entreprise pour atteindre un niveau idéal de protection de l'environnement et fonctionner de la meilleure façon possible.

16. Nous contacter

Si une partie prenante est témoin d'une violation du présent Code de déontologie par les professionnels de PECB, elle est fortement encouragée à la signaler à la directrice de la conformité aux coordonnées ci-dessous. PECB s'engage à enquêter sur chaque cas dans toute la mesure nécessaire pour garantir les normes éthiques les plus élevées.

PECB encourage toute personne ayant des questions, des préoccupations ou des problèmes concernant le présent Code de déontologie à nous contacter. PECB se fera un plaisir de fournir des réponses et des explications en conséquence.

Version 3.0. Dernière mise à jour : 2022/09/02

 

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