1. OBJET
Cette politique a pour objet d'apporter les lignes directrices d'une conduite déontologie adoptée par les professionnels de PECB, en identifiant ce qui constitue une violation du code de déontologie, en promouvant une culture de transparence et de responsabilité, et en renforçant l'engagement à l'intégrité et aux pratiques commerciales éthiques.
Cette politique s'applique à tous les professionnels de PECB, y compris aux employés, formateurs, examinateurs et surveillants, membres des différents comités, partenaires, distributeurs, personnes certifiées et détenteurs de certificats.
Violation
Conflit d'intérêts
Impartialité
NOTE 1 L'objectivité signifie que les conflits d'intérêts n'existent pas, ou sont résolus, de manière à ne pas influencer négativement les activités ultérieures de l'organisme de certification.
NOTE 2 D'autres termes utiles pour traduire l'élément d'impartialité sont : indépendance, absence de conflit d'intérêts, absence de partialité, absence de préjugés, neutralité, équité, ouverture d'esprit, égalité de traitement, détachement, équilibre.
Comportement éthique
Partie intéressée
Règles générales
Les violations du Code de déontologie peuvent se manifester par différentes voies, telles que les plaintes, les recours ou les plaintes opérationnelles. Il est essentiel de souligner que toutes ces plaintes/appels seront traités conformément à la Politique et à la Procédure de traitement des plaintes et des appels, qui comprennent la réception, l'évaluation, l'enquête et la décision/résolution des plaintes et/ou appels.
Pour déterminer ce qui est considéré comme une violation, il faut comprendre le Code de déontologie de PECB.
Actions et comportements considérés comme une violation du Code de déontologie :
Actions et comportements considérés comme une violation du Code de déontologie :
Actions et comportements considérés comme une violation du Code de déontologie :
Actions et comportements considérés comme une violation du Code de déontologie :
Actions et comportements considérés comme une violation du Code de déontologie :
Actions et comportements considérés comme une violation du Code de déontologie :
Actions et comportements considérés comme une violation du Code de déontologie :
Actions et comportements considérés comme une violation du Code de déontologie :
Actions et comportements considérés comme une violation du Code de déontologie :
Actions et comportements considérés comme une violation du Code de déontologie :
Actions et comportements considérés comme une violation du Code de déontologie :
Actions et comportements considérés comme une violation du Code de déontologie :
En règle générale, les actions et comportements suivants ne sont pas considérés comme des violations :
Compétence professionnelle et amélioration : Les professionnels affiliés à PECB ne commettent pas de violation de Code de déontologie lorsqu'ils améliorent des compétences personnelles ou professionnelles par le biais d'une formation continue, de certifications ou d'un développement personnel, même si cela renforce leur visibilité sur le marché de l'emploi ou leurs possibles d'emploi futures en dehors de PECB.
Commentaires et critiques de nature constructive : Les professionnels de PECB sont encouragés à formuler des critiques ou des commentaires constructifs sur les processus, les politiques ou les décisions de l'organisation, notamment en participant de manière constructive à des examens, des enquêtes ou des réunions internes.
Entreprises indépendantes qui ne sont pas en concurrence directe : Les professionnels de PECB ont le droit de créer ou de s'engager dans des entreprises ou des projets qui ne sont pas en concurrence directe avec les services ou les produits de PECB et qui opèrent sur des marchés distincts. Cela demande également de ne pas utiliser les ressources ou la base de clients de PECB pour ces entreprises indépendantes.
Investissements personnels sans rapport avec le domaine d'activité de l'organisation : Les professionnels de PECB peuvent réaliser des investissements personnels dans des secteurs qui ne sont pas liés au domaine de PECB et qui ne présentent pas de conflit d'intérêts ou qui n'utilisent pas les ressources de l'organisation de manière abusive.
Cours normal de l'évolution de carrière : Les professionnels de PECB peuvent chercher ou accepter des opportunités d'emploi en dehors de PECB de manière transparente et sans exploiter les ressources de l'organisation ou violer des obligations contractuelles telles que des clauses de non-concurrence.
Médias sociaux ou déclarations publiques : Les professionnels de PECB peuvent exprimer des opinions personnelles sur les médias sociaux ou dans des espaces publics, à condition que lesdites opinions soient clairement personnelles et non représentatives de PECB, et qu'elles ne divulguent pas d'informations confidentielles ou n'aient pas d'impact négatif sur PECB.
Constitution de réseaux et associations professionnelles : Les professionnels de PECB peuvent participer à des réseaux ou à des associations professionnelles, même en présence de concurrents, à condition de respecter la confidentialité, et que lesdites activités ne nuisent pas aux intérêts de PECB.
Collaborations non concurrentielles : Les professionnels de PECB peuvent collaborer à des projets ou des initiatives avec d'autres organisations ou individus qui n'entrent pas en concurrence avec les activités principales de PECB ou qui ne compromettent pas ses avantages stratégiques.
Le respect du présent Code de déontologie est primordial pour tous les professionnels de PECB. Dans les procédures internes, l'évaluation et le contrôle continu sont intégrés dans les évaluations de performance des employés de PECB et des parties prenantes connexes telles que les formateurs, les surveillants et les examinateurs.
Tout professionnel de PECB qui ne respecte pas le présent Code de déontologie fera l'objet de mesures disciplinaires pouvant aller jusqu'à la résiliation du contrat/de l'accord et, dans les cas où l'impact est grave, des mesures juridiques seront également prises. Dans le cas des personnes certifiées, les certifications PECB seront révoquées, et dans le cas des programmes de certification PECB, les certificats seront annulés.
Les décisions finales relatives à une infraction ou à une violation du Code de déontologie et toutes les décisions relatives à la certification et aux programmes de certification sont prises uniquement par le Directeur de la conformité. Aucun autre poste de direction ou de gestion ne peut assumer ce rôle.
Dans tous les cas, la personne qui enfreint le présent Code de déontologie aura le droit d'être entendue et de se défendre avant qu'une mesure disciplinaire ne soit imposée.
Version 1.0 Dernière mise à jour : 2024-03-25
2. Champ d'application
3. Termes et définitions
4. Définition des violations/non-violations du Code de déontologie
4.1 Actions considérées comme des violations
4.2 Actions considérées comme une non-violation
4.3 Évaluation du Code de déontologie et décisions finales