Politique de PECB relative aux sanctions économiques canadiennes et internationales et aux pays concernés


Montréal, 21 mars 2025

En tant que prestataire mondial de services d’éducation et de certification pour les personnes, PECB est tenu de respecter les sanctions économiques canadiennes et internationales imposées par les pays où notre organisme est établi ou exerce ses activités.

PECB a mis en place des mécanismes pour filtrer et surveiller les utilisateurs nouveaux et existants, ainsi que les organisations, afin de s’assurer qu’ils ne sont pas visés par des sanctions économiques internationales dans les pays où PECB est présent ou opère, y compris les sanctions de l’ONU, du Canada, de l’UE, du Costa Rica et de la Malaisie, ainsi que des pays où se trouvent les autorités d’accréditation. Cette démarche vise à garantir la conformité avec les sanctions économiques internationales et à assurer que PECB ne peut pas, directement ou indirectement, effectuer de transactions financières ni s’impliquer dans la fourniture de services à ces entités.

Voici la liste des pays dans lesquels les services PECB ne sont pas offerts :

  1. Russie
  2. Biélorussie
  3. Iran
  4. Les régions de Crimée, de Donetsk, de Louhansk, de Kherson et de Zaporijjia en Ukraine
  5. Syrie
  6. Corée du Nord
  7. Région de Transnistrie en Moldavie

NOTE : PECB Group continuera de surveiller toutes les sanctions pertinentes ainsi que les autres développements pour pouvoir adapter cette politique en conséquence. Tout service qui ne respecte pas ou ne respecterait pas les sanctions économiques internationales actuellement en vigueur sera immédiatement suspendu. Dans cette optique, un audit interne est effectué par PECB sur une base continue pour garantir le respect des sanctions économiques internationales et détecter tout éventuel manquement. 

 

 

 

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